Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Noé Mur, entrepreneur individuel, exploitant le service Sorell accessible à l'adresse sorell.fr, et tout utilisateur souscrivant à un abonnement payant.

Sorell est un service en ligne de génération automatisée de newsletters par intelligence artificielle. L'utilisateur configure ses thématiques, sources et fréquence d'envoi, et Sorell génère et envoie des newsletters personnalisées à ses destinataires.

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page de tarification du site (sorell.fr/tarifs). Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Plans disponibles :

• Free : gratuit - 1 newsletter automatique par mois, 1 destinataire, thématiques prédéfinies
• Pro : 19€/mois ou 190€/an - newsletters illimitées, jusqu'à 10 destinataires, thématiques et sources au choix, aperçu avant envoi, historique, analytics complets. Essai gratuit de 15 jours.
• Business : 49€/mois ou 490€/an - newsletters illimitées, jusqu'à 50 destinataires, logo personnalisé, fréquence quotidienne à mensuelle, toutes les fonctionnalités Pro incluses. Essai gratuit de 15 jours.
• Enterprise : sur devis - destinataires illimités, API et intégrations, CRM connecté, CSM dédié, SLA 99,9%

Sorell se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications n'affecteront pas les abonnements en cours.

Les plans Pro et Business incluent un essai gratuit de 15 jours. Durant cette période, l'utilisateur bénéficie de l'intégralité des fonctionnalités du plan choisi. À l'issue des 15 jours, l'abonnement est automatiquement activé et le premier prélèvement effectué, sauf si l'utilisateur résilie avant la fin de la période d'essai.

Les paiements sont effectués par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'abonnement est facturé de manière récurrente (mensuelle ou annuelle) selon le plan choisi.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Toutefois, l'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace client. L'accès au service sera maintenu jusqu'à la fin de la période en cours.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via le portail de gestion d'abonnement accessible depuis son profil. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata ne sera effectué.

Le contenu des newsletters est généré par intelligence artificielle (Claude, Anthropic). Sorell ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du contenu généré. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu.

L'assistant Soly, intégré au site, utilise l'intelligence artificielle (Claude, Anthropic) pour aider les utilisateurs à configurer leur service. Les réponses de Soly sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des conseils professionnels. Sorell ne garantit pas l'exactitude des réponses fournies par l'assistant.

Sorell s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service, sans obligation de résultat.

Sorell ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution due à un cas de force majeure (panne technique, interruption de service des sous-traitants, etc.).

Sorell se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle.

Les newsletters générées par Sorell sont créées par intelligence artificielle à partir de sources publiques. L'utilisateur est libre d'utiliser, partager et diffuser le contenu de ses newsletters dans le cadre de son activité professionnelle.

Sorell ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu généré pour l'utilisateur. L'utilisateur reste toutefois responsable de l'usage qu'il fait de ce contenu.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.